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Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 12 juin 2026 par Lise Blanckaert

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet liseblanckaert.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Lise Blanckaert
Artiste-auteure

SIRET : 918 679 440 00019

Adresse :
104 rue d'Anvers
69007 Lyon
France

E-mail :
lisblanckaert@gmail.com

Site internet :
liseblanckaert.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site propose à la vente :

  • des œuvres originales ;

  • des impressions Fine Art (giclée) ;

  • des sérigraphies ;

  • des marque-pages ;

  • des tote bags ;

  • ainsi que toute autre création artistique présentée sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les œuvres et produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les réglages d'affichage utilisés par le client.

Les œuvres originales sont des pièces uniques.

Les tirages en édition limitée sont signés et numérotés par l'artiste. Le nombre d'exemplaires disponibles varie selon les œuvres et est indiqué sur la fiche produit concernée.

Les œuvres originales sont livrées avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

Le client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et consulter l'historique de ses commandes.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence du client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude suspectée ou de toute autre raison légitime.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par la plateforme Wix.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrables après validation du paiement.

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs selon la destination et le type de commande, notamment :

  • Colissimo ;

  • Chronopost ;

  • Mondial Relay ;

  • ou tout autre transporteur adapté.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ

En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site ou à l'adresse suivante :

lisblanckaert@gmail.com

Des photographies du produit, de l'emballage et de l'étiquette d'expédition pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Selon les circonstances, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact du site ou à l'adresse :

lisblanckaert@gmail.com

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Toute demande relative à ces garanties peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des œuvres, illustrations, dessins, photographies, textes, graphismes et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Lise Blanckaert.

L'achat d'une œuvre ou d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, numérisation, exploitation commerciale ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cette interdiction s'applique notamment à l'utilisation des œuvres dans des bases de données, outils d'intelligence artificielle, systèmes d'entraînement automatisés ou tout procédé de reproduction numérique.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes, de la création d'un compte client, de l'inscription à la newsletter ou de l'utilisation du formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact du site ou à l'adresse :

lisblanckaert@gmail.com

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit applicables.

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